{"title-block":{"case-number":"1989-11-22/","document-number":"1990012922","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque","modifies":[],"page-number":1011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012922/justel"}