{"title-block":{"case-number":"1989-11-30/","document-number":"1990012919","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012919/justel"}