{"title-block":{"case-number":"1990-10-16/30","document-number":"1990012875","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988","modifies":["1990012060"],"page-number":21206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/16/1990012875/justel"}