{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/","document-number":"1990012873","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs","modifies":[],"page-number":24362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990012873/justel"}