{"title-block":{"case-number":"1990-11-21/","document-number":"1990012869","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité unique pour frais de déplacement au personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux","modifies":[],"page-number":24371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité unique pour frais de déplacement au personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/21/1990012869/justel"}