{"title-block":{"case-number":"1990-10-12/","document-number":"1990012850","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes","modifies":["1988120950","1989012449"],"page-number":22003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/12/1990012850/justel"}