{"title-block":{"case-number":"1990-11-05/","document-number":"1990012830","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle","modifies":[],"page-number":24358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,11,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/05/1990012830/justel"}