{"title-block":{"case-number":"1990-09-13/","document-number":"1990012776","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg","modifies":[],"page-number":19949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/13/1990012776/justel"}