{"title-block":{"case-number":"1990-09-21/","document-number":"1990012771","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989","modifies":[],"page-number":21281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/21/1990012771/justel"}