{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990012691","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, portant suspension du plafond à l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg","modifies":[],"page-number":17949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, portant suspension du plafond à l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990012691/justel"}