{"title-block":{"case-number":"1990-02-09/","document-number":"1990012690","full-title-fr":"9 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique","modifies":[],"page-number":16688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/09/1990012690/justel"}