{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990012671","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes","modifies":[],"page-number":19667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990012671/justel"}