{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/44","document-number":"1990012660","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts","modifies":[],"page-number":17122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990012660/justel"}