{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012619","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts","modifies":[],"page-number":16855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012619/justel"}