{"title-block":{"case-number":"1990-07-06/30","document-number":"1990012565","full-title-fr":"6 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":14469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/06/1990012565/justel"}