{"title-block":{"case-number":"1990-07-03/32","document-number":"1990012530","full-title-fr":"3 JUILLET 1990. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.] (AR 2001-12-14/42, art. 1, 002;  En vigueur :  25-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 15-01-2002.)","modifies":[],"page-number":13890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,7,12],""]],"title-date":[1990,7,3],"title-fr":"[Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.] (AR 2001-12-14/42, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 15-01-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/03/1990012530/justel"}