{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012525","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques","modifies":[],"page-number":16709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012525/justel"}