{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990012522","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":16932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990012522/justel"}