{"title-block":{"case-number":"1990-06-18/34","document-number":"1990012489","full-title-fr":"18 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail","modifies":["1990012237"],"page-number":13331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/18/1990012489/justel"}