{"title-block":{"case-number":"1990-07-03/39","document-number":"1990012479","full-title-fr":"3 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année","modifies":["1979052302"],"page-number":14623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/03/1990012479/justel"}