{"title-block":{"case-number":"1990-07-13/","document-number":"1990012449","full-title-fr":"13 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux","modifies":["1980093014"],"page-number":15975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/13/1990012449/justel"}