{"title-block":{"case-number":"1990-06-11/","document-number":"1990012410","full-title-fr":"11 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année et autres avantages sociaux dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers","modifies":["1985012283","1973120511"],"page-number":13809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année et autres avantages sociaux dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/11/1990012410/justel"}