{"title-block":{"case-number":"1990-05-03/31","document-number":"1990012397","full-title-fr":"3 MAI 1990. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.","modifies":[],"page-number":11706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/03/1990012397/justel"}