{"title-block":{"case-number":"1990-06-11/","document-number":"1990012394","full-title-fr":"11 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus","modifies":[],"page-number":13807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/11/1990012394/justel"}