{"title-block":{"case-number":"1990-06-19/","document-number":"1990012392","full-title-fr":"19 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986","modifies":["1986012516"],"page-number":14551,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/19/1990012392/justel"}