{"title-block":{"case-number":"1990-06-18/35","document-number":"1990012381","full-title-fr":"18 JUIN 1990. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance chômage.","modifies":[],"page-number":14118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,17],"source":"Justice - Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail","starts":[[[1990,7,27],""]],"title-date":[1990,6,18],"title-fr":"Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance chômage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/18/1990012381/justel"}