{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/","document-number":"1990012376","full-title-fr":"5 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes","modifies":["1990013007"],"page-number":13422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/05/1990012376/justel"}