{"title-block":{"case-number":"1990-06-19/","document-number":"1990012370","full-title-fr":"19 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais","modifies":[],"page-number":14391,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/19/1990012370/justel"}