{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/","document-number":"1990012362","full-title-fr":"5 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'interruption de la carrière professionnelle","modifies":[],"page-number":13420,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'interruption de la carrière professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/05/1990012362/justel"}