{"title-block":{"case-number":"1990-04-27/30","document-number":"1990012340","full-title-fr":"27 AVRIL 1990. - Arrêté royal excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1990 et mise à jour au 08-08-1995.)","modifies":["1985012491","1970061203"],"page-number":9645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,5,25],""]],"title-date":[1990,4,27],"title-fr":"Arrêté royal excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1990 et mise à jour au 08-08-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/27/1990012340/justel"}