{"title-block":{"case-number":"1990-05-07/","document-number":"1990012272","full-title-fr":"7 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":11462,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,5,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/07/1990012272/justel"}