{"title-block":{"case-number":"1990-03-07/","document-number":"1990012238","full-title-fr":"7 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":9132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/07/1990012238/justel"}