{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012227","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux","modifies":["1988012941"],"page-number":10087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012227/justel"}