{"title-block":{"case-number":"1990-03-28/","document-number":"1990012225","full-title-fr":"28 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":9133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/28/1990012225/justel"}