{"title-block":{"case-number":"1990-04-03/","document-number":"1990012217","full-title-fr":"3 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":["1990012231"],"page-number":9040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/03/1990012217/justel"}