{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012216","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrieres de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité","modifies":[],"page-number":9041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrieres de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012216/justel"}