{"title-block":{"case-number":"1990-03-27/","document-number":"1990012213","full-title-fr":"27 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours","modifies":[],"page-number":9643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/27/1990012213/justel"}