{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012212","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":9043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012212/justel"}