{"title-block":{"case-number":"1990-03-19/46","document-number":"1990012204","full-title-fr":"19 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment relative à l'institution d'un fonds de securité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 22 mai 1989","modifies":[],"page-number":8552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment relative à l'institution d'un fonds de securité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 22 mai 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/19/1990012204/justel"}