{"title-block":{"case-number":"1990-04-09/","document-number":"1990012203","full-title-fr":"9 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1988, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs","modifies":["1989013203"],"page-number":8907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1988, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/09/1990012203/justel"}