{"title-block":{"case-number":"1990-03-28/38","document-number":"1990012175","full-title-fr":"28 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur \"Tabac à fumer, à mâcher et à priser\"","modifies":[],"page-number":9458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur \"Tabac à fumer, à mâcher et à priser\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/28/1990012175/justel"}