{"title-block":{"case-number":"1990-03-27/","document-number":"1990012165","full-title-fr":"27 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg","modifies":["1988012321"],"page-number":8096,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/27/1990012165/justel"}