{"title-block":{"case-number":"1990-03-27/","document-number":"1990012140","full-title-fr":"27 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989","modifies":[],"page-number":8772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/27/1990012140/justel"}