{"title-block":{"case-number":"1990-03-19/36","document-number":"1990012137","full-title-fr":"19 MARS 1990. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.","modifies":[],"page-number":6551,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,4,6],""]],"title-date":[1990,3,19],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/19/1990012137/justel"}