{"title-block":{"case-number":"1990-03-08/30","document-number":"1990012105","full-title-fr":"8 MARS 1990. - Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1992 et mise à jour au 30-06-2017)","modifies":[],"page-number":4842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1990,5,1],""]],"title-date":[1990,3,8],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1992 et mise à jour au 30-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/08/1990012105/justel"}