{"title-block":{"case-number":"1990-02-22/","document-number":"1990012093","full-title-fr":"22 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987","modifies":["1988012228"],"page-number":6398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/22/1990012093/justel"}