{"title-block":{"case-number":"1990-02-22/","document-number":"1990012073","full-title-fr":"22 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":6958,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/22/1990012073/justel"}