{"title-block":{"case-number":"1990-02-22/","document-number":"1990012055","full-title-fr":"22 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport","modifies":["1973080607"],"page-number":6709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/22/1990012055/justel"}