{"title-block":{"case-number":"1990-02-15/39","document-number":"1990012028","full-title-fr":"15 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai","modifies":[],"page-number":4556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/15/1990012028/justel"}