{"title-block":{"case-number":"1990-02-07/","document-number":"1990012010","full-title-fr":"7 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts","modifies":[],"page-number":7751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/07/1990012010/justel"}